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Cond. Gén. de Vente

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATCHA MILEGA et toute personne souhaitant acquérir un bien sur le site de ATCHA MILEGA, ci-après dénommé l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'ATCHA MILEGA, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATCHA MILEGA, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Afin que l'acheteur soit toujours correctement informé de ces conditions, c'est toujours la date de passation de la commande qui détermine les conditions applicables à la relation contractuelle.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute contestation en cas de litige relèvera de la juridiction de Clermont-Ferrand, France.

Mentions légales :

* Le Siège social de l'entreprise ATCHA Milega, ainsi que son lieu d'entrepôt, se trouve à l'adresse :

Le Bourg, 63600 Grandrif, France.


* ATCHA MILEGA est constituée en entreprise individuelle, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 50231806600029.

* Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ATCHA MILEGA par mail. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 3 avril 2010 et est en cours de traitement.

* En application de la Loi 2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LEN), voici les coordonnées de l'hébergeur du site ATCHA MILEGA :

Host papa, un hébergeur tourné vers les solutions vertes, et les pratiques commerciales viables.

Adresse postale : HostPapa.eu
10-12, avenue de L'Arche
Faubourg de L'Arche
Courbevoie Cedex
Paris La Défense
France 92419

Courriel : info@hostpapasupport.com

Tél/Fax : 088 907197

Informations sur les produits

Description

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.

De par la nature artisanale des produits du catalogue, ATCHA MILEGA ne peut assurer une exactitude parfaite des photographies avec la réalité du produit, par exemple sur la disposition des motifs imprimés ou brodés, ou sur les effets du tissage ou de la couleur. C'est pourquoi les photographies ne sont pas contractuelles. ATCHA MILEGA apporte toutefois une attention maximale à la précision des descriptifs, basée sur sa connaissance intime du parcours de fabrication du dit produit, pour donner à l'acheteur la possibilité de connaître, avant la validation de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles du produit.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ATCHA MILEGA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Stocks

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Il apparaît dans les caractéristiques du produit du catalogue si celui-ci est disponible en stock ou pas actuellement.

Toutefois ces informations ne sont pas contractuelles, et il peut arriver qu'une erreur de saisie, ou une erreur due au croisement de deux données comme la taille / la couleur, conduise à une rectification.

S'il s'avérait qu'un produit n'était temporairement ou définitivement pas disponible alors que l'acheteur l'a commandé, il ne serait pas facturé du produit manquant, et ATCHA MILEGA l'informerait immédiatement des prochains approvisionnements éventuellement prévus pour ce produit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, que ce soit en direction des particuliers ou des professionnels. En effet ATCHA MILEGA est exclue du champ d'application de la TVA et ne la facture pas, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci apparaissent à l'écran en fin de commande en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.

Le prix le plus fréquent pour un colis envoyé en colissimo, contenant 2 ou 3 vêtements est de 8€, ou pour quelques bijoux ou 1 vêtement, de 5€.

ATCHA MILEGA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits, ainsi que les tarifs appliqués à la livraison à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée attentivement ainsi que les conditions de livraison ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ATCHA MILEGA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, c'est important pour l'acheteur d'également vérifier les données de la commande à ce moment-là.

RETOURS

L'acheteur (non professionnel) dispose d'un délai de 7 jours ouvrés après la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas, et en demander soit le remboursement, soit l'échange.

Nous vous remercions de comprendre que nous ne pouvons reprendre des produits qui comportent des traces d'utilisation (notamment de lavage pour les vêtements), seuls les produits neufs et recommercialisables peuvent être retournés. Prenez donc le temps de bien regarder le produit que vous recevez dès réception, afin de vérifier qu'il vous satisfait.

Ainsi les produits abîmés, incomplets ou salis par l'acheteur ne seront pas repris ; les envois en port dû ou contre-remboursement ne seront pas acceptés non plus.

Si le colis lui-même semble détérioré ou ouvert, c'est auprès du transporteur seulement que vous pourrez vous adresser, et non d'ATCHA MILEGA.

Les frais de retour seront remboursés uniquement s'il apparaît que le retour du produit est dû à une erreur de la part d'ATCHA MILEGA (produit abîmé, erreur de référence par exemple).

Toutes les réclamations doivent être en premier signalées par mail auprès de atcha.milega@gmail.com, en indiquant les motifs du retour et le souhait soit en faveur d'un échange soit d'un remboursement. C'est alors que l'acheteur reçoit un numéro de retour.

Puis l'acheteur est invité à renvoyer le produit accompagné d'une copie de la facture et du numéro de retour, emballé dans son emballage d'origine (protection éventuelle, pochette tissu...), par voie postale à l’adresse suivante :

ATCHA MILEGA, Le Bourg, 63600 GRANDRIF, FRANCE.

Si l'acheteur opte pour un remboursement, il recevra un chèque à son adresse et à son nom, correspondant à la valeur des produits commandés sur le site, à l'exclusion des frais de livraison des produits commandés,

Si l'acheteur opte pour un échange, ATCHA MILEGA s'exécutera dans la limite des stocks disponibles (ATCHA MILEGA se réserve alors la possibilité de facturer à l'acheteur les frais de livraison du second colis).

Le remboursement ou l'envoi du produit échangé sera mis en oeuvre dès que possible, et dans un délai maximal de 30 jours après réception du colis de réclamation.

Le remboursement peut également être effectué par virement bancaire à la demande de l'acheteur, ou sous forme d'avoir, d'un commun accord.
 

Garantie de conformité. En cas de non conformité d’un produit vendu par rapport à la description qui est en ligne, le délai de retour passe à 30 jours à compter de la livraison, et les frais de retour seront à la charge d'ATCHA MILEGA.

ATCHA MILEGA se basera sur le prix raisonnable indiqué par l'acheteur dans son colis de réclamation, en référence à un mode de transport normal, et non urgent.

L'acheteur peut aussi, dans ce cas-là, opter pour un échange plutôt que pour un remboursement.

 

Livraisons

Les délais de livraison de 1 à 3 semaines sont donnés à titre indicatif.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ATCHA MILEGA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En particulier, comme elle ne peut exercer d'action en enquête pour tout mode de livraison sans signature, ATCHA MILEGA ne saurait être tenu pour responsable de tout litige ayant trait aux conditions de livraison (délais, perte, vol, ...) d'un colissimo sans signature. ATCHA MILEGA vous réserve la possibilité, sans surcoût mais uniquement sur demande expresse en parallèle de votre commande, de demander à être livré par un colissimo avec signature.

Zone géographique

Le Site ATCHA MILEGA organise la vente et l'expédition de produits sur les territoires français et étrangers. La possibilité de livraison dans un pays étranger est confirmée au moment de l'estimation des frais de livraison. Le Client qui constaterait que son adresse ne peut bénéficier d'une livraison est invité à contacter ATCHA MILEGA pour en savoir plus, et ATCHA MILEGA essaierait dans la mesure du possible de corriger cette restriction (toutefois sans qu'une obligation de résultat ne puisse lui être opposée).

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le prix est exigible à la commande, après vérification des stocks disponibles.

Ainsi le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier avec son achat.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'ATCHA MILEGA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d' ATCHA MILEGA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ATCHA MILEGA.

Archivage - Preuve

ATCHA MILEGA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'ATCHA MILEGA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

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